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Dernière mise à jour : 9 juillet 2025

Utilisation du service

Nos services de planification financière sont soumis aux règles suivantes :

• Utilisation uniquement à des fins légales et autorisées
• Respect de toutes les lois et réglementations applicables
• Interdiction de porter atteinte aux droits d'autrui
• Utilisation responsable de nos ressources et outils

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En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

Utilisations interdites

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• Transmission de contenu malveillant ou nuisible
• Tentative d'accès non autorisé à nos systèmes
• Utilisation à des fins commerciales non autorisées

Propriété intellectuelle

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Conditions de paiement

Les conditions de paiement suivantes s'appliquent :

• Paiement mensuel de 250 $ CAD plus taxes applicables
• Facturation automatique le même jour chaque mois
• Remboursements selon notre politique de satisfaction client

Résiliation

Ces conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par l'une des parties.

La résiliation n'affecte pas les droits et obligations acquis avant la date de résiliation.

Exclusions de responsabilité

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.

Exclusion de responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou punitifs.

Résolution des litiges

Résolution des litiges selon les méthodes suivantes :

Droit applicable

Lois de la province d'Ontario et du Canada

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Accord complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Noceltravioma concernant l'utilisation de nos services.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Les modifications vous seront notifiées par courriel ou via notre site web.

Contact pour les conditions

Pour toute question concernant ces conditions, contactez notre service juridique.